Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Cubkids entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cubkids propose des produits éducatifs et culturels destinés aux enfants, notamment :
produits numériques (ebooks, coloriages, fichiers PDF, contenus téléchargeables),
produits physiques (livres imprimés ou autres articles, le cas échéant).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les produits physiques.
Cubkids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée lorsque le client :
sélectionne les produits,
renseigne ses informations,
procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Cubkids se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de non-paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify et ses prestataires de paiement (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
Cubkids n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, par téléchargement ou accès numérique.
Le client reconnaît disposer des équipements nécessaires pour accéder aux fichiers (ordinateur, tablette, imprimante).
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de réception est estimé entre 7 et 10 jours ouvrés après la commande.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à la loi.
Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Les modalités de retour, d’échange ou de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit numérique déjà téléchargé.
Les produits Cubkids sont strictement réservés à un usage personnel et familial.
Il est interdit de :
revendre ou redistribuer les contenus,
partager les fichiers numériques,
exploiter les produits à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation écrite préalable.
Tous les contenus proposés par Cubkids (textes, illustrations, personnages, univers graphique, fichiers, comptines, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Cubkids ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’une incompatibilité technique du matériel du client,
d’un retard de livraison imputable au transporteur.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Cubkids ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne, grève, catastrophe, interruption des services).
Cubkids se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Assure-toi que la case de renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques est bien activée dans Paramètres > Paiement, afin d’être juridiquement protégée.